The offer :

Brevet provisoire FR

executive

 Audience : 

loading3.gif

Which problem does it solve ?

Préparer la rédaction pour un brevet provisoire

What is it ?

Nos honoraires pour :
• Analyse des notes techniques concernant l'invention par un de nos
Conseil en propriété industrielle dédié.
• Rédaction et soumission d'un jeu de revendications restreint (3 à 6 revendications) permettant de définir le périmètre de l'invention
• Réception et analyse de vos éventuels commentaires
• Préparation et soumission d’un projet finalisé en fonction de vos commentaires
• La préparation du dépôt de la demande de brevet et de la désignation d’inventeur
• Le dépôt de la demande de brevet auprès de l’INPI en ne payant que les taxes de dépôt
980 Euros + 13€ de taxes INPI, délivré sous 10 jour travaillés

Does it include third party services ?

background image.png
One search in Ambercite
One search in Ambercite

-or-

Mark interest

E-Mail :

Last name :

First name :

Company website :

Phone number :

Country :

Comment :

- Message sent

Thank you, an email will be sent to you in the next 48 hours.

Attention : This action can be done only one time, follow the guideline !

Input to start the service

Guideline :

Documents à fournir :
- Description de l'invention entre 2000 et 5000 mots.
- Schémas & dessins
- Recherche d'antériorités avec revue technique

Document délivré :
- Document prêt à être utilisé pour un brevet provisoire
- Compte-rendu de dépôt et numéro d'Enregistrement à l'INPI du brevet provisoire
- Taxes INPI incluses